NNura

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Nura, éditée par [à compléter] (« Nura »), par les professionnels qui y créent un compte (les « créateurs »). Nura permet à un créateur de publier un site, d'héberger des vidéos et des ressources, de les organiser en programmes, de les vendre à l'unité ou par abonnement et de gérer ses membres.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Elles ne s'appliquent pas aux personnes qui achètent auprès d'un créateur (les « membres ») : leur relation est régie par les conditions de vente du créateur concerné.

2. Compte

Pendant la bêta privée, l'inscription se fait sur invitation. Le créateur doit être un professionnel majeur, fournir des informations exactes et garder son mot de passe confidentiel. Il est responsable de toute action effectuée depuis son compte.

3. Service en bêta

La plateforme est proposée en version bêta. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées, et des interruptions peuvent survenir. Nura s'efforce de prévenir les créateurs de tout changement qui affecterait leur activité.

4. Prix et commission

Pendant la bêta, l'utilisation de Nura ne donne lieu à aucun abonnement. Nura perçoit une commission de 5 % du montant de chaque vente réalisée par le créateur sur son site, prélevée automatiquement au moment du paiement. Les frais du prestataire de paiement (Stripe) s'y ajoutent et sont à la charge du créateur.

En cas de remboursement intégral d'une vente depuis la plateforme, la commission correspondante est restituée. Toute évolution tarifaire est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le créateur qui la refuse peut fermer son compte.

5. Hébergement vidéo et usage raisonnable

Chaque forfait comprend l'hébergement d'un nombre de vidéos et d'un espace de stockage, indiqués dans l'espace du créateur. La lecture des vidéos par ses membres est incluse, sans facturation à l'usage, dans la limite d'un usage raisonnable.

Pour le forfait Creator, l'usage est considéré comme raisonnable jusqu'à 5 000 heures de lecture cumulées par mois civil, tous membres confondus. Nura mesure cette lecture à partir des statistiques de son hébergeur vidéo et en communique le relevé au créateur qui le demande.

Lorsque ce seuil est dépassé deux mois de suite, Nura en informe le créateur par email et lui propose un forfait adapté à son audience. Pendant cet échange, le service continue normalement : Nura n'interrompt ni ne dégrade la lecture des vidéos sans préavis. À défaut d'accord dans les 30 jours suivant cette proposition, Nura peut suspendre l'ajout de nouvelles vidéos hébergées ou mettre fin au forfait en respectant un préavis de 30 jours, le créateur conservant la possibilité de récupérer ses contenus dans les conditions de l'article 10.

Les vidéos que le créateur laisse hébergées chez un tiers (par exemple Vimeo) ne sont pas comptées dans cette lecture.

6. Paiements

Les paiements des membres sont traités par Stripe et versés directement sur le compte Stripe du créateur, qu'il ouvre et gère sous sa responsabilité en acceptant les conditions de Stripe. Le créateur est le vendeur : il fixe ses prix, facture ses membres, traite leurs réclamations et leurs demandes de remboursement, et s'acquitte de ses obligations fiscales et sociales, notamment en matière de TVA.

7. Obligations du créateur

  • ne publier que des contenus dont il détient les droits, et aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • ne présenter comme témoignages que des avis de personnes réelles, avec leur accord ;
  • ne pas présenter ses contenus comme un avis médical et rappeler à ses membres de consulter un professionnel de santé en cas de doute ;
  • renseigner sur son site ses mentions légales et ses conditions de vente, et respecter le droit de la consommation applicable à ses ventes ;
  • respecter la réglementation sur les données personnelles vis-à-vis de ses membres.

8. Contenus

Le créateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à Nura, pour la durée du compte, le droit de les héberger, de les encoder, de les transcrire et de les diffuser dans le seul but de fournir le service. Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle produisent des propositions de textes que le créateur relit et valide avant publication ; il en reste responsable.

9. Données personnelles

Nura traite les données des créateurs en tant que responsable de traitement, et les données de leurs membres pour leur compte, en tant que sous-traitant. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Suspension et fermeture

Le créateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à [à compléter]. Nura peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de contenu manifestement illicite ou de risque de fraude, après en avoir informé le créateur sauf urgence. À la fermeture, le créateur dispose de 30 jours pour récupérer ses contenus et la liste de ses membres ; les abonnements en cours de ses membres sont arrêtés.

11. Responsabilité

Nura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Nura n'est pas partie aux ventes conclues entre un créateur et ses membres et n'est pas responsable des contenus publiés par les créateurs. Sa responsabilité à l'égard d'un créateur est limitée aux dommages directs et au montant des commissions perçues de ce créateur au cours des douze derniers mois.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de [à compléter].